conseillère technique au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants titulaires

conseillère technique au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants titulaires

chef du bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef de bureau à l'administration centrale : 25 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

SANTE

Au grade de chevalier

représentant le directeur des hôpitaux

membre du jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

la composition nominative du jury

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est établie

au titre de l'année 1997 de la manière suivante

représentant le directeur des hôpitaux

membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre de l'année 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales

Vu l'arrêté du

modifié fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrête

Art. 1er. - La composition nominative du jury

modifié susvisé est établie

au titre de l'année 1996 de la manière suivante